Etat indépendant et souverain, la Principauté de Monaco est entourée par plusieurs communes du département français des Alpes-Maritimes (d’ouest en est, Cap d’Ail, La Turbie, Beausoleil et Roquebrune Cap-Martin) et possède une façade sur la Méditerranée.
Sa superficie est de 202 hectares, dont près de 47 ont été gagnés sur la mer au cours des 25 dernières années. Elle s’étend sur une étroite bande côtière, s’élevant parfois presque à la verticale et culminant à plus de 164 mètres. Sa largeur varie de 1.140 mètres à seulement 350 mètres. Elle longe la mer sur 3.829 mètres.
Monaco vit au rythme du monde, 144 nationalités y sont représentées. Parmi les résidents,
Sa superficie est de 202 hectares, dont près de 47 ont été gagnés sur la mer au cours des 25 dernières années. Elle s’étend sur une étroite bande côtière, s’élevant parfois presque à la verticale et culminant à plus de 164 mètres. Sa largeur varie de 1.140 mètres à seulement 350 mètres. Elle longe la mer sur 3.829 mètres.
Monaco vit au rythme du monde, 144 nationalités y sont représentées. Parmi les résidents,
21,6 % monégasques
28,4 % français
18,7 % italiens
7,5 % britanniques
23,8 % autres
population en 2008
35.352 résidents
de 0 à 24 ans
21,26 %
de 25 à 44 ans
23,42 %
de 45 à 64 ans
29,35%
de 65 ans et +
23,68 %
La Principauté de Monaco, outre son magnifique cadre de vie, au carrefour des grandes capitales européennes et ses importants avantages économiques, offre à ses résidents et visiteurs une sécurité pour les personnes et les biens qu'aucune autre capitale au monde ne peut garantir. (1 policier pour 75 habitant)
Le principe général de la fiscalité monégasque est l’absence totale de toute imposition directe.
En dehors de celui qui le lie à la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) sont exonérées de toute imposition sur le revenu et sur la fortune.
Les droits de succession ou de mutation s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.
Le niveau d'imposition est fonction du degré de parenté entre le défunt et son héritier :
Le principe général de la fiscalité monégasque est l’absence totale de toute imposition directe.
En dehors de celui qui le lie à la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) sont exonérées de toute imposition sur le revenu et sur la fortune.
Les droits de succession ou de mutation s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.
Le niveau d'imposition est fonction du degré de parenté entre le défunt et son héritier :
en ligne directe : 0%
entre frères et sœurs : 8%
entre oncles et neveux : 10%
entre autres collatéraux : 13%
entre non parents : 16%
Aucune imposition directe n’est perçue aux entreprises monégasques en dehors de l’impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
Les droits de timbre sont établis sur tous les documents destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes, mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes.
Les droits d’enregistrement sont perçus lors des mutations. Les taux les plus couramment utilisés sont :
Les droits de timbre sont établis sur tous les documents destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes, mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes.
Les droits d’enregistrement sont perçus lors des mutations. Les taux les plus couramment utilisés sont :
1% pour les baux, la souscription ou la cession d’actions d’une société
6,5% pour la vente de biens immeubles
7,5% pour la cession de fond de commerce ou de clientèle ou biens immeubles
AGENCE IMMOBILIERE BERTOLA
18 QUAI JEAN-CHARLES REYMC 98000 MONACO
Tél. :
+377 9777 2000
Fax :
+377 9777 2001
Agent immobilier à Monaco Monte-Carlo depuis 1975, membre de la Chambre Immobilière Monégasque, l'Agence Immobilière Bertola, vous propose ses services pour l'achat, la vente, la location la gestion, l'estimation de tout type de bien immobilier : appartement, villa, bureau, fond de commerce…
Design by Culture Web Design | Powered by ResOrion with TemplaX
Copyright © 2010 AIB - All rights reserved
